Environnement et Changement climatique

Les chiffres

  • Tous les États membres de l’UE ont atteint l’objectif de recyclage des emballages plastiques de 22,5 % en 2017, et le taux de recyclage à l’échelle de l’UE est de 41,7 %.
  • Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont diminué de 32 % entre 1990 et 2020 mais ont observé un regain de 6% en 2021 par rapport à 2020.
  • 492 kg de déchets municipaux par habitant générés dans l’UE en 2018, dont 47,4 % ont été recyclés.
  • L’Union européenne possède le plus grand réseau coordonné de zones protégées au monde. Elle est connue sous le nom de « Natura 2000 » et comprend quelque 27 000 sites marins et terrestres.

La politique environnementale de l’Union repose sur les principes de la précaution, de la prévention et de la correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du «pollueur-payeur». Le principe de précaution est un outil de gestion des risques qu’il est possible d’invoquer en cas d’incertitude scientifique au sujet d’un risque présumé pour la santé humaine ou pour l’environnement que ferait peser une action ou une politique donnée

Le principe du «pollueur-payeur» est mis en œuvre par la directive sur la responsabilité environnementale (DRE), qui vise à prévenir ou sinon à corriger les dommages environnementaux causés aux espèces protégées ou aux habitats naturels, à l’eau et aux terres.

Lutte contre le changement climatique

L’Union européenne se place parmi les puissances économiques les plus dynamiques en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES). En 2019, elle avait déjà réduit ses émissions de 24 % par rapport aux niveaux de 1990, et en vertu de la loi européenne sur le climat de 2021  les pays de l’UE doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. L’objectif est de rendre l’UE neutre pour le climat à l’horizon 2050.

Le marché carbone européen

Le marché carbone européen, aussi connu sous le nom de Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS), est le principal instrument de l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mis en place en 2005, il fonctionne sur un principe de plafonnement et d’échange, où les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger entre elles. Ce système incite les entreprises à réduire leurs émissions pour vendre leurs quotas excédentaires. L’EU ETS couvre environ 45% des émissions totales de l’UE et a contribué significativement à la baisse des émissions industrielles en Europe.

Biodiversité

Sur le plan international, l’Union européenne joue un rôle important dans la recherche de solutions aux problèmes de l’appauvrissement de la biodiversité, de la déforestation et du changement climatique. Un règlement proposé juin 2022, imposerait aux Etats de rétablir au moins 20 % des écosystèmes dégradés d’ici à 2030, en vue d’une restauration de 90 % de ces habitats en 2050. Cette “loi européenne sur la restauration de la nature” imposerait aux Etats d’établir des plans nationaux en la matière.

L’accord de Paris sur le changement climatique de 2015 souligne l’importance de garantir l’intégrité de tous les écosystèmes et la protection de la biodiversité. Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a proposé une nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité qui vise à mettre la biodiversité européenne sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, en protégeant 30 % de la superficie marine et terrestre de l’UE.

LE RÉSEAU EUROPÉEN NATURA 2000

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

Utilisation efficace des ressources

La feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources s’inscrit dans le cadre de l’initiative phare relative à l’utilisation efficace des ressources de la stratégie Europe 2020. Elle vient appuyer la transition vers une croissance durable qui passera par l’adoption d’une économie à faible émission de carbone et impliquant une utilisation efficace des ressources. Cette feuille de route tient compte des progrès accomplis dans le cadre de la stratégie thématique sur l’utilisation durable des ressources naturelles [COM(2005)0670] élaborée en 2005 et de la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable.

Le Pacte Vert pour l’Europe

En décembre 2019, l’Union européenne a présenté sa nouvelle stratégie environnementale, le Pacte Vert pour l’Europe, pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement. Pour relever ces défis, le pacte vert pour l’Europe transformera l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant :

  • la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050,
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources,
  • où personne n’est laissé de côté.

Le pacte vert pour l’Europe est également la ligne de conduite pour sortir de la pandémie de COVID-19. Un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE financeront le pacte vert pour l’Europe.

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté, en mai 2020, sa stratégie « De la ferme à la table », qui vise à rendre les systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement.

Instruments financiers : le programme LIFE

Le programme LIFE est le principal cadre de financement de l’Union européenne pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. Doté d’une enveloppe de 5,4 milliards d’euros sur la période 2021-2027, il finance des projets bénéfiques à l’environnement et/ou au climat répondant aux priorités ci-dessous :

ENVIRONNEMENT

  • Nature et biodiversité : protection et restauration de la nature en Europe, ainsi que l’arrêt et l’inversion de la perte de biodiversité
  • Economie circulaire et qualité de vie : faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique, et protéger, restaurer et améliorer la qualité de l’environnement

CLIMAT

  • Atténuation du changement climatique et adaptation : passer à une économie durable, efficace sur le plan énergétique, fondée sur les énergies renouvelables, neutre sur le plan climatique et résiliente, contribuant ainsi au développement durable
  • Transition vers l’énergie propre : soutenir la mise en œuvre des politiques de l’UE dans le domaine de l’énergie durable, en particulier le « Green Deal » européen, l’Union de l’énergie (objectifs énergétiques et climatiques à l’horizon 2030) et la stratégie de décarbonisation à long terme de l’Union européenne à l’horizon 2050

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