Les fonds européens

Composition du budget

Le budget est financé par différents types de ressources :

→ La ressource “RNB”, pour “revenu national brut” est la principale manne financière de l’Union européenne puisqu’elle alimente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget. Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

→ Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent environ 14% des recettes totales en 2019. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.

→ La ressource TVA contribue à 12% des recettes en 2019. Il s’agit d’un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l’assiette harmonisée selon les règles de l’UE.

→ Le reste (environ 2%) provient de taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d’amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois, ainsi que du solde de l’exercice précédent.

Ce budget est voté pour une période de 7 ans, permettant ainsi de programmer des actions sur le long terme. Pour la période 2021-2027, le budget s’élève à 1074,3 milliards d’Euros.
Avec la crise covid, un budget supplémentaire de 750 milliards d’Euros a été négocié, pour le plan de relance européen.

Utilisation du budget

→ 6% sont dédiés au fonctionnement de l’union européenne, donc dans les bâtiments européens et les salaires des fonctionnaires et des élus.
→ 94% du budget est dédié au fonds et programmes européens, pour co-financer des projets sur les territoires en lien avec les politiques européennes.

Par exemple, la politique européenne 2021-2027 concernant la protection de l’environnement vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, d’augmenter de 27% l’utilisation d’énergie renouvelable, et d’améliorer de 27% l’efficacité énergétique des bâtiments.

Pour accompagner les collectivités publiques à atteindre ces objectifs, et aux chercheurs de trouver des solutions innovantes, et aux associations de sensibiliser et promouvoir de nouveaux usages, le programme européen pour l’environnement LIFE+ octroie des subventions. Pour cela il faut répondre à des appels à projets européens.

Les financements européens

L’Union européenne octroie de nombreuses aides, sous formes de subventions, elle apporte un co-financement aux projets des acteurs, pouvant aller de 30% à 90% voire parfois 100%.

En général, l’organisme qui gère le programme (Autorité de Gestion) publie régulièrement des appels à projets, qui permet de sélectionner les meilleures propositions, celles qui répondent le mieux aux objectifs, qui bénéficieront d’une subvention.

On peut distinguer 4 grandes familles de financements européens

1- Programmes thématiques – Les politiques Sectorielles de l’UE

Les programmes dits thématiques ou sectoriels sont gérés directement par l’Union européenne, généralement au travers d’agences.

Ils co-financent des projets collaboratifs européens ouverts aux 27 États membres qui contribuent aux politiques européennes comme l’environnement, la recherche et l’innovation, la culture, l’enseignement…

Quelques exemples

2- Programmes de coopération territoriale – La Politique Régionale de l’UE

Ces programmes permettent de co-financer des projets de coopération avec les territoires voisins. Cette collaboration interrégionale permet de corriger les déséquilibres entre les régions. Ce sont les programmes dits “INTERREG”.

Il en existe plusieurs types:

  • Les programmes transfrontaliers entre les régions de deux pays, comme le programme ALCOTRA et MARITTIMO entre la France et l’Italie, ou POCTEFA entre la France et l’Espagne. Le programme NEXT MED fait récemment partie de cette catégorie, il permet de financier des projets entre les régions européennes’ de la rive nord et de celles des pays de la rive sud de la Méditerranée.
  • Les programmes transnationaux entre les régions de plusieurs pays, comme le programme ESPACE ALPIN ou le programme EUROMED
  • Les programmes pan européens qui permettent une coopération entre régions de différents pays de l’Union européenne, en vue d’améliorer la mise en œuvre des politiques régionales et locales comme INTERREG EUROPE, URBACT, ESPON, INTERACT

3- Fonds Européens Structurels et d’Investissement – La Politique de Cohésion de l’UE

L’objectif prioritaire de la politique de cohésion de l’Union européenne est de soutenir l’équilibre et le développement des territoires au niveau régional. Pour ce faire, l’Union européenne a mis en place les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI) :

La période 2021-2027 est articulée autour de ces 5 priorités :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Plusieurs fonds sont disponibles pour co-financer des projets non collaboratifs, ils sont gérés en grande partie par les Conseil Régionaux à qui la Commission a délégué le rôle d’Autorité de Gestion, et en partie par l’État.

Ci-dessous les différents fonds avec des liens vers le site de la Région Sud Provence-Alpes Côte d’Azur :

Le Fonds de cohésion est réservé aux États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire afin d’aplanir les disparités sociales et économiques et de promouvoir le développement durable.

4- Aide au développement -Politique extérieure

La coopération au développement vise à favoriser le développement économique et social des pays aidés, développer la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

C’est au travers du Fonds Européen de Développement que l’Union européenne co-finance des projets dans les pays hors de ses frontières

Il existe aussi des aides sous forme de prêts ou de garanties, qui sont pilotés par la Banque européenne d’investissement avec le Fonds Européen d’Investissement.

→ Toute la liste des programmes de financement européens
→ Plus d’information sur les financements européens

Comment obtenir un financement européen ?

Pour trouver le bon financement pour votre projet, plusieurs outils et acteurs peuvent vous aider

Outil de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur

La Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur propose un outil pour les porteurs de projets qui veulent trouver les programmes qui peuvent financer leur projet.

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Réseau Entreprise Europe

Si vous avez une entreprise, contactez un réfèrent du Réseau Entreprise Europe près de chez vous (Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur).

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Citoyen et scolaire

Si vous êtes un citoyen, ou vous représentez un établissement scolaire et que vous voulez bénéficier du programme ERASMUS+, contactez le bureau régional proche de chez vous, en Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.

Contact

Et pour tout le monde, vous pouvez nous écrire, et nous présenter votre projet, nous vous trouverons la bonne personne pour vous orienter, c’est notre mission !

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