Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, sa position sur la révision des règles européennes relatives aux droits des passagers aériens. Par un vote largement majoritaire, les députés ont confirmé leur volonté de préserver un niveau élevé de protection des voyageurs au sein de l’Union européenne et de s’opposer à toute évolution susceptible d’affaiblir les garanties actuellement en vigueur.
Cette révision concerne le cadre législatif applicable depuis 2004, qui établit des dispositions communes en matière d’indemnisation, d’assistance et de remboursement en cas de retard important, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement. Face aux propositions visant à relever le seuil de retard ouvrant droit à compensation, le Parlement a réaffirmé son attachement au maintien du seuil actuel fixé à trois heures. Les niveaux d’indemnisation prévus – pouvant atteindre entre 300 et 600 euros selon la distance du vol – sont également confirmés dans la position adoptée.
Les députés ont par ailleurs insisté sur la nécessité de renforcer l’effectivité des droits par une simplification des procédures. Les compagnies aériennes devraient notamment mettre à disposition des formulaires préremplis dans un délai de 48 heures suivant une perturbation, afin de faciliter l’introduction des demandes d’indemnisation ou de remboursement. Un délai d’au moins un an serait garanti aux passagers pour faire valoir leurs droits, contribuant ainsi à une meilleure accessibilité des mécanismes de recours.
Le texte adopté réaffirme également certains principes relatifs aux conditions de transport, notamment le droit d’emporter gratuitement en cabine un objet personnel ainsi qu’un petit bagage à main, ainsi que la possibilité de choisir entre une carte d’embarquement numérique ou papier. Des dispositions visent en outre à limiter certains frais supplémentaires et à renforcer la transparence des pratiques commerciales.
Une attention particulière est accordée aux passagers vulnérables, tels que les personnes à mobilité réduite, les femmes enceintes et les enfants accompagnés. Le Parlement souligne que l’assistance doit être garantie de manière effective et que les passagers nécessitant un accompagnement doivent pouvoir être assis à côté de leur accompagnateur sans frais additionnels.
La position du Parlement sera désormais transmise au Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la procédure législative. En cas de divergence entre les deux institutions, une phase de conciliation pourra être engagée afin de parvenir à un accord final. Par ce vote, le Parlement européen réaffirme son engagement en faveur d’une protection élevée des consommateurs et d’une harmonisation claire des règles applicables au transport aérien dans l’Union européenne.