La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président de la Confédération suisse, Guy Parmelin, ont signé le 2 mars à Bruxelles un paquet de 18 accords destinés à stabiliser et approfondir les relations entre l’Union européenne et la Suisse, intitulé « Stabilisation et développement des relations Suisse–UE (Bilatérales III) ». Les accords couvrent des domaines clés tels que la libre circulation des personnes, les transports terrestres et aériens, l’agriculture, l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé. Ils visent à apporter des bénéfices concrets aux citoyens et aux entreprises, en particulier aux travailleurs frontaliers et aux étudiants.
L’Union européenne reste le principal interlocuteur commercial de la Suisse, représentant environ 60 % de ses échanges de marchandises, tandis que la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’UE et son troisième investisseur. La Suisse participera par ailleurs à plusieurs programmes européens majeurs, dont Horizon Europe dans le domaine de la recherche et pourrait rejoindre le programme Erasmus+ pour l’éducation à partir de 2027. Le paquet prévoit également un mécanisme permettant à la Suisse de suspendre la libre circulation des personnes en cas de graves difficultés économiques ou sociales, tout en maintenant une politique migratoire adaptée aux besoins de son marché du travail.
En contrepartie, la Suisse augmentera sa contribution financière à l’Union européenne. Entre 2030 et 2036, elle versera 375 millions d’euros par an pour financer des projets communs, notamment dans le domaine migratoire. Les accords visent également à renforcer la compétitivité des entreprises européennes et suisses : le secteur de la santé constitue un volet important de cette coopération renforcée, afin d’améliorer la préparation face aux futures menaces sanitaires.
Les négociations, engagées en 2014 en vue d’un accord-cadre unique et interrompues en 2021 en raison de divergences persistantes, ont repris en mars 2024 et abouti à ce nouvel ensemble d’accords bilatéraux : la signature marque une étape décisive, mais le processus de ratification se poursuit. Au niveau européen, les textes devront être approuvés par le Conseil de l’Union européenne puis par le Parlement européen. En Suisse, le paquet sera soumis au Parlement fédéral et ensuite au vote populaire, conformément aux procédures nationales.