La Politique Alimentaire de l’Union européenne
La Politique Alimentaire de l’Union européenne est l’une des politiques dont l’UE s’est progressivement emparée, en raison de la libre circulation des marchandises et du marché unique. En effet, au fil du temps, la législation européenne a été de plus en plus attentive au regard du secteur de l’alimentation, jusqu’à le rendre un des prioritaires. Les enjeux et les défis relatifs à ce domaine sont nombreux : sûreté alimentaire, l’équilibre alimentaire et les habitudes des consommateurs, l’agriculture et le mode de production des produits qui arrivent sur nos tables chaque jour. C’est en raison de ces nombreux défis qu’au début des années 2000, l’UE a mis en œuvre toute une série de mesures visant à davantage d’intégration et de transparence dans ce domaine.
La législation européenne en matière de protection alimentaire
L’acte fondateur qui marque un tournant pour le secteur de l’alimentation est sans doute le Règlement (CE) n° 178/2002, qui fixe les lignes et les principes généraux de la législation alimentaire européenne, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments, un organe en charge de contrôler le respect des règles relatives à la législation de la Politique Alimentaire UE. Ce règlement établi que « seules les denrées alimentaires et des aliments pour animaux sûrs peuvent être mis sur le marché de l’Union ».
C’est en effet grâce à ce règlement que l’Union européenne a identifié 4 principes généraux que les États membres doivent respecter pour garantir la qualité des produits alimentaires et assurer le bien-être des citoyens européens.
→ Principe de responsabilité : selon lequel les exploitants ont un devoir d’autocontrôle et doivent garantir à ce que la législation européenne en vigueur soit respectée à tout moment de la chaîne agroalimentaire (production, transformation, distribution). Les autorités des États membres, en revanche, doivent contrôler le bon fonctionnement de la filière et prévoir, le cas échéant, des sanctions vis-à-vis des transgresseurs. En France, cette compétence revient aux agents du SIVEP (service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières), qui assurent la conformité des produits avec la législation européenne venant des pays tiers.
→ Principe de traçabilité : selon lequel les animaux, les denrées et les substances qui rentrent dans les filières alimentaires doivent être traçables. Cela signifie que les exploitants doivent pouvoir indiquer la personne qui leur a fourni des substances ou des animaux à intégrer dans la filière alimentaire.
→ Principe de précaution : selon lequel les autorités sont amenées à prendre de mesures de gestion du risque lorsqu’elles relèvent des anomalies ou des effets nocifs concernant certains produits.
→ Principe de transparence : selon lequel sont prévues des mesures pour informer la population sur des possibles risques relevant de la sûreté alimentaire des produits et des denrées alimentaires.
Le label bio européen
Obligatoire dans l’Union européenne depuis le 1er juillet 2010 sur tous les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique et fabriqués en Europe, le label bio européen, également baptisé “Eurofeuille”, certifie les produits conformes à la règlementation européenne en matière d’agriculture biologique.
La lutte contre le gaspillage de la nourriture
Si la politique alimentaire de l’Union européenne prévoit des mesures strictes pour tous les moments de la chaine agroalimentaire, elle prévoit également des mesures contre le gaspillage de la nourriture.
La lutte contre le gaspillage de la nourriture, représente un autre enjeu majeur pour l’UE. Au 11 janvier 2024, selon le Conseil Européen et le Conseil de l’Union Européenne, 59 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année, soit 131kg par personne, par an.
Les actions menées par la Commission européenne afin de lutter contre ce phénomène sont nombreuses.
Tout d‘abord, en août 2016 la Commission européenne a créé une plateforme permettant d’informer les États membres sur le taux de gaspillage de nourriture et les inciter à réduire ce phénomène à travers les dons alimentaires.
Deuxièmement, suite au rapport de la Cour de Comptes de 2017 sur le gaspillage alimentaire dans l’UE, et en application de la directive cadre sur les déchets, la Commission a établi que les États membres doivent avant tout commencer à collecter les données sur leurs taux de gaspillage alimentaire respectifs à partir de 2020, et pour 2022, réduire d’au moins 30 % et de 50% pour fin 2025 le gaspillage alimentaire.