Depuis 1992, la citoyenneté de l’Union européenne est automatiquement reconnue à toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne est dite “de superposition” : elle s’ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer (article 9 du TUE et l’article 20 du TFUE).
La volonté de créer un lien entre les citoyens des États membres et les institutions européennes prend forme, pour la première fois, au sommet de Paris de 1974. C’est ici que les bases de la citoyenneté européenne sont posées. Dix ans après, au Conseil européen de Fontainebleau de 1984, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres affirment la nécessité d’adopter des mesures propres à renforcer et à promouvoir l’identité européenne et son image auprès de ses citoyens et dans le monde.
Les accords de Schengen en 1985 ouvrent la voie à l’adoption de la citoyenneté européenne instituée par le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992.
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) signé à Lisbonne en 2009 a donné encore plus de force à la citoyenneté européenne en instituant le droit d’initiative citoyenne : un comité de citoyens composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents a la possibilité de présenter à la Commission européenne son initiative citoyenne européenne. Cette initiative doit être soutenue par un million de citoyens ressortissants de sept différents Etats membres.
À ce jour, 10 initiatives ont recueilli le nombre requis de signatures (« L’eau, un droit humain », « Un de nous », « Stop Vivisection », « Interdire le glyphosate », « Minority SafePack — Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe », « End the Cage Age », « Sauvons les abeilles et les agriculteurs », « Stop à la pêche aux ailerons », « Sauvons les cosmétiques sans cruauté » et «Pas de fourrure en Europe») et ont été soumises à la Commission. Le Parlement a organisé des auditions avec les représentants des six initiatives, qui ont respectivement eu lieu le 17 février 2014, le 10 avril 2014, le 24 avril 2015, le 20 novembre 2017, le 15 octobre 2020, le 15 avril 2021, le 24 janvier 2023, le 27 mars 2023, le 25 mai 2023 et le 10 octobre 2023. La Commission a apporté une réponse à ces initiatives en présentant ses conclusions juridiques et politiques. Depuis le lancement de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 112 initiatives au total.
La citoyenneté européenne confère plusieurs droits et devoirs aux citoyens européens
- Le droit de circuler, séjourner, travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres
- Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l’Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat
- Le droit de pétition et d’initiative citoyenne
- Le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen
- La protection consulaire des autorités diplomatiques d’un autre État membre lorsque l’État membre d’origine n’est pas représenté dans un pays tiers
- Le droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé
- Le droit de contacter les institutions de l’UE et obtenir une réponse dans la langue européenne de leur choix
Les citoyens de l’UE disposent également de moyens juridictionnels et non juridictionnels pour défendre leurs droits face aux actes des institutions européennes comme le Tribunal de l’Union européenne ou encore le Médiateur européen.
La politique européenne en faveur de la citoyenneté dispose d’un programme, pour co-financer des projets associatif : le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs »
Les organisations de la société civile peuvent répondre aux appels à projets en coopération avec d’autres pays pour bénéficier d’un financement pour leurs projets