C’est quoi l’UE ?
L’Union européenne, l’UE, est le résultat de l’association de vingt-sept gouvernements européens qui ont décidé de mettre en commun une partie de leur budget pour que des règles communes soient définies et des investissements soient menés conjointement pour tous les pays membres, dans différents domaines comme l’économie, l’environnement, la sécurité, le transport, le social…
Cette union a été initiée juste après la seconde guerre mondiale, avec comme premier objectif de garantir la paix.
L’UE n’est pas une république, une monarchie ou une fédération, on parle d’un système unique « sui generis » (de son propre genre), mais qui est fondé comme dans tous les pays sur des traités, composé d’institutions qui assurent son fonctionnement et de représentants élus par les citoyens.
Histoire de l’Union européenne
La construction de l’Union
L’idée de construire une union entre les pays européens a été proposée par différentes personnalités tout au long du XXème siècle. En effet, Victor Hugo évoquait en 1849 le besoin de construire les “États-Unis d’Europe”, Aristide Briand, alors Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères présentait en 1931 à la Société des Nations (ancêtre de l’ONU) une proposition de la France pour « l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne » afin d’éviter une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne. Hélas, la seconde guerre mondiale éclate en 1939 et en 1945 tout le continent est dévasté et nécessite d’être reconstruit, tant économiquement, socialement que politiquement. La possibilité d’une union des pays pour garantir la paix devient alors envisageable.
C’est ainsi que le 9 mai 1950, Robert Schuman , ministre des Affaires étrangères français, avec l’avis favorable du Chancelier allemand, Konrad Adenauer, propose de créer la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) afin de mettre en commun la production et la distribution de charbon et d’acier au sein des pays membres, de créer un marché unique sans frais de douane entre les pays, d’assurer un accès égal de tous les membres à ces ressources, et d’améliorer les conditions sociales des ouvriers.
En 1951, le traité de création de la CECA est signé par 6 pays : la République Fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le traité entre en vigueur avec une durée de vie de 50 ans. Le marché unique du charbon et de l’acier est mis en marche en 1953.
Des institutions créées pour faire fonctionner la CECA, constituant les racines du système de l’actuelle Union européenne
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La Haute Autorité, composée de hauts fonctionnaires de chaque pays nommés pour 6 ans, met en œuvre le traité et prend des décisions. Le premier Président de la Haute Autorité est l’ancien ministre français Jean Monnet .
C’est l’ancêtre de la Commission européenne, à ceci près que la Haute Autorité avait le pouvoir de promulguer des actes légaux, ce qui n’est plus le cas, ce sont le Parlement et le Conseil de l’UE qui ont ce rôle aujourd’hui.
Les différents actes légaux :
- Les décisions, sont obligatoires en tous points. Ces actes existent encore, mais les règlements européens sont plus utilisés
- Les recommandations, sont obligatoire dans leurs objectifs mais chaque État est libre de leur mise en œuvre. Aujourd’hui ce sont surtout des directives européennes qui sont adoptées.
- Les avis ne comportent pas d’éléments contraignants. Ils existent toujours, ainsi que les recommandations.
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Le comité consultatif, composé des représentants de la société civile – producteurs, travailleurs, consommateurs et négociants – donne un avis sur toutes les propositions de la Haute Autorité.
C’est l’ancêtre du Comité Économique et Social Européen (CESE). -
L’Assemblée, basée à Strasbourg, cette institution était composée de 78 députés émanant des parlements nationaux des pays membres qui les désignaient. Les députés conseillent et contrôlent la Haute Autorité, en effet cette dernière peut être renversée par un vote de l’Assemblée.
C’est l’ancêtre de l’actuel Parlement Européen. -
Le Conseil spécial de ministres, composé des ministres des différents pays et permet de représenter les intérêts des États membres auprès de la Haute Autorité. La présidence du conseil est tournante (tous les 3 mois).
C’est l’ancêtre du Conseil de l’Union Européenne. -
La Cour de Justice est composée de sept juges et deux avocats généraux nommés par les Etats de la CECA. Son rôle est de faire respecter les traités, l’application et l’interprétation des lois de la CECA.
C’est l’ancêtre de la Cour de Justice EuropéenneAprès la mise en place de ces fondations, la construction européenne a continué avec à la fois l’intégration de nouveaux pays, mais aussi de nouvelles compétences européennes.
Après la mise en place de ces fondations, la construction européenne a continué avec à la fois l’intégration de nouveaux pays, mais aussi de nouvelles compétences européennes.
Dates importantes
Traité de Rome
→ Création de la communauté européenne de l’énergie EURATOM poursuivant des objectifs similaires à la CECA sur le nucléaire civil, et de la Communauté Économique Européenne CEE prévoyant la création d’un marché unique sur une période de transition de 12 ans
→ L’assemblée européenne devient le «Parlement Européen»
→ La Haute Autorité est remplacée par la « Commission » qui propose des mesures et contrôle
→ Le Conseil est maintenu et possède désormais le pouvoir de décision.
Début de la Politique Agricole Commune – PAC
Création d’un fonds dédié aux agriculteurs.
Signature du traité de fusion des trois communautés CECA, EURATOM et CEE
Création de la Commission des Communauté européennes, du Conseil et d’un budget unique.
« Crise de la chaise vide »
Le Général de Gaulle montre ainsi son désaccord sur la modification du vote à l’unanimité au Conseil
Union douanière
Suppression de tous les droits de douane entre pays membres et création de tarifs communs aux frontières extérieures.
Élargissement
Danemark, Irlande et Royaume-Uni.
Conseils Européens
Les représentants des chefs d’Etat et de gouvernement décident de se rencontrer 3 fois par an, c’est le début des « Conseils Européens »
Système Monétaire Européen
Création du Système Monétaire Européen sur la base du volontariat.
Premières élections
Premières élections des députés européens au suffrage universel direct.
Élargissement
Grèce
Signature du premier accord de Schengen par 5 États
Signature du premier accord de Schengen par 5 États (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) créant ainsi un territoire sans frontières intérieures. Aujourd’hui, 22 pays de l’UE ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein en font partie. Pour les ressortissants de l’espace Schengen ainsi que ceux des pays associés, il n’y a plus de contrôle aux frontières terrestres, maritimes ou aériennes.
Élargissement
Espagne et Portugal
Signature de l’Acte Unique Européen
De nouvelles compétences pour la CEE (monnaie, social, économie, recherche, environnement, politique étrangère), objectif d’un marché unique en 1993, instauration du vote à la majorité qualifiée au conseil de l’UE.
Signature du Traité de Maastricht
→ Création de l’Union Européenne – La CEE (devenue CE), la CECA et EURATOM deviennent les 3 piliers de l’UE
→ Création d’une monnaie unique
→ Le Parlement européen devient colégislateur aux côtés du Conseil et il approuve la composition de la Commission européenne.
Élargissement
Autriche, Finlande, Suède
L’Euro devient la monnaie officielle dans 11 pays européens
Finlande, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, Portugal, Irlande
Signature du Traité de Nice
qui modifie le système de répartition des sièges dans les institutions et du système de vote afin de rendre les prises de décisions plus justes entre petits et grands pays en vu des prochains élargissements.
Élargissement
Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.
Proposition d’une constitution européenne
Refus par referendum de la France (54,67%) et des Pays-Bas (61,6%), abandon du texte.
Élargissement
Bulgarie, Roumanie
Signature du Traité de Lisbonne
→ Adaptation du fonctionnement des institutions à 28 en assurant l’équilibre entre pays fortement et faiblement peuplés
→ Création de deux postes permanents : Président du Conseil européen et Haut représentant des affaires étrangères et politique de sécurité
→ La Charte des droits fondamentaux devient contraignante
→ Création des Initiatives Citoyenne Européennes, permettant aux citoyens de proposer une loi
→ Clarification des compétences exclusives (comme la monnaie), partagées (comme le changement climatique) et de soutien (comme le tourisme) de l’Union européenne
→ Intégration de la Banque Centrale Européenne en tant qu’institution européenne
→ Création de l’article 50, permettant à un pays de sortir de l’Union européenne
Élargissement
Croatie
BREXIT
Référendum au Royaume-Uni favorable à une sortie de l’Union européenne.
Adoption de Next Generation EU
800 Milliards d’Euros pour la relance européenne à la suite de la crise sanitaire mondiale.
Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne
au 1er janvier
Les symboles
Une devise
“Unie dans la diversité”
Une monnaie commune l’Euro (depuis 1999)
19 pays de l’UE utilisent cette monnaie.
Un drapeau
Bleu avec douze étoiles dorées en cercle, symbole d’unité.
Un hymne officiel
« L’ode à la joie » de Ludwig van Beethoven
Une journée « nationale »
Le 9 mai est la Journée de l’Europe. C’est la date de la déclaration de Robert Schumann en 1950.