Omniprésentes dans les débats publics nationaux, les questions sociales sont une composante importante de la politique européenne.
Par rapport au reste du monde, l’Europe est une exception dans le domaine social. Les droits sociaux, comprenant le droit du travail, y sont généralement plus importants que partout ailleurs. Le droit à un congé maladie, par exemple, est souvent très développé sur le continent européen qu’ailleurs. D’importantes disparités existent entre les Etats membres en termes de protection sociale. Les taux de chômage au sein des pays membres et l’inexistence d’un salaire minimum européen témoignent encore une fois d’une disparité européenne sur les questions sociales.
La politique sociale relève d’une dimension européenne depuis les années 1980.
En 1985 avec l’arrivée de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne, l’UE lance le “Dialogue social européen”, les syndicats de salariés et le patronat européens se rencontrent pour la première fois. En 1989, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux est adoptée, permettant la mise en œuvre d’accords-cadres contraignants, comme le congé parental, le travail à temps partiel ou encore les contrats à durée déterminée. La lutte contre le chômage en Europe devient également une priorité de l’UE. En 2017 est adopté le socle européen des droits sociaux, texte qui réaffirme l’engagement de l’Union européenne à assurer de meilleures conditions de vie et de travail dans tout l’UE.
Les institutions européennes cherchent à remédier à l’absence d’une Europe sociale. En octobre 2020, la Commission européenne a proposé l’introduction d’un salaire minimum européen adéquat en comparaison avec le coût de la vie. La France avait fait de cette proposition un des principaux objectifs de la PFUE 2022.
La pandémie de Covid-19 a placé la question sociale au cœur des priorités de l’Europe. Le Next Generation EU, lequel prévoit 750 milliards d’euros, finance la résilience économique et sociale.
Les financements et initiatives de l’UE
Le fonds social européen (FSE) est destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés.
Le niveau de cofinancement du FSE est variable d’une région à l’autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
- Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
- Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
- Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %
Chaque année, le Fonds aide quelque 10 millions de personnes à trouver un emploi ou à améliorer leurs compétences pour trouver un emploi par la suite.
Avec la nouvelle programmation 2021-2027, le FSE+ sera issu de la fusion de plusieurs fonds (FSE, IEJ, FEAD, Programme de l’Union pour l’emploi et l’innovation sociale et le programme Santé de l’Union européenne). Et il sera doté d’un budget de 101 milliards d’euros.
LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU FSE+
- soutenir les domaines d’action de l’emploi et de la mobilité de la main-d’œuvre, de l’éducation et de l’inclusion sociale, notamment en contribuant à éradiquer la pauvreté et, partant, contribuer à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux;
- soutenir la transition numérique et la transition verte, la création d’emplois grâce aux compétences de spécialisation intelligente et à des améliorations des systèmes d’éducation et de formation;
- soutenir des mesures temporaires dans des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles (par exemple, financer des dispositifs de chômage partiel sans exiger qu’ils soient associés à des mesures actives, ou donner accès à des soins de santé, y compris à des personnes qui ne sont pas immédiatement vulnérables sur le plan socioéconomique).