Une nouvelle réforme modifiera radicalement les règles de conduite au sein de l’Union européenne: le mardi 21 octobre, le Parlement européen a approuvé de manière définitive une modification des règles relatives aux permis de conduire.
L’objectif ? Réduire les risques liés à la conduite routière, compte tenu également du nombre élevé d’accidents et de morts (environ 2000) chaque année.
Ces révisions s’inscrivent dans le cadre d’un ensemble de mesures pour la sécurité routière présenté par la Commission européenne en mars 2023, dans le but d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route et de respecter la stratégie « Vision Zéro »[1], qui vise à approcher le plus possible le zéro victime sur les routes européennes d’ici 2050. Les nouvelles règles entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, et les États membres disposeront de trois ans pour les transposer dans leur droit national, puis d’une année supplémentaire pour leur mise en œuvre.
Parmi les modifications les plus novatrices, les jeunes de dix-sept ans pourront obtenir le permis de conduire de catégorie B pour conduire une voiture, mais ils devront être accompagnés d’un conducteur expérimenté jusqu’à l’âge de dix-huit ans.
Il est également prévu que les permis de conduire soient valides pendant quinze ans pour les motocyclettes et les automobiles, mais les États membres pourront réduire cette durée à dix ans lorsque le permis est utilisé également comme document d’identité nationale.
Toujours dans l’optique de la politique de prévention et réduction des risques en la matière, l’Union européenne prévoit un examen de conduite plus strict. En effet, L’examen de conduite devra désormais inclure des connaissances sur les risques liés aux angles morts, sur les systèmes d’assistance à la conduite, sur l’ouverture sécurisée des portières, ainsi que sur les dangers liés à la distraction causée par le téléphone portable.
Encore, pour la première fois, la réglementation européenne instaure une période probatoire obligatoire d’au moins deux ans pour les nouveaux conducteurs. Durant cette période, des sanctions plus sévères seront appliquées en cas de conduite en état d’ivresse ou sans port de la ceinture de sécurité.
Une autre avancée, marquant un pas en avant vers la numérisation des documents officiels, concerne l’introduction d’un permis de conduire numérique, accessible sur téléphone portable. Ce format deviendra progressivement le principal modèle de permis au sein de l’UE, tout en garantissant le droit de demander une version physique sans retard injustifié.
La rapporteure du Parlement européen sur la directive relative au permis de conduire, Jutta Paulus[2], a aussi déclarée : «Les volontaires tels que les pompiers et les secouristes pourront conduire plus facilement des véhicules d’urgence, tandis que les nouvelles règles en matière de formation et de reconnaissance rendront les professions du transport plus attractives et accessibles. Les citoyens européens bénéficieront directement de ces avancées concrètes. »
[1] https://visionzero.global/european-union-adopts-vision-zero-approach
[2] https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20250324IPR27462/securite-routiere-accord-modernisant-les-regles-du-permis-de-conduire