Comme pour les pays qui la compose, l’UE fonctionne grâce à plusieurs institutions. Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE adopté en 2008 dans le cadre de la signature du Traité de Lisbonne régit l’organisation de ces institutions, leur rôle respectif et la répartition des compétences.
La commission européenne
Fonction : proposition et exécution
Composition : un commissaire par État membre
siège : Bruxelles
Est politiquement « émancipée », ce sont des fonctionnaires qui la composent, avec à sa tête, par Directions Générales des Commissaires qui sont choisis par les États Membres. L’équipe dirigeante composée par une ou un Président et les Commissaires sont approuvés par le Parlement européen pour une période de 5 ans. La Commission européenne dispose du pouvoir d’initiative, c’est l’institution qui propose les lois au Parlement. Son autre rôle est d’exécuter le budget au travers des programmes européens. Autrement dit, la Commission est la branche exécutive de l’Union européenne. C’est la Commission européenne qui représente l’Union européenne à l’étranger.
Liens
- Présidente de la Commission européenne 2024-2029 : Ursula von der Leyen
- Commissaire européen nommé par la France : Stéphane Séjourné, prospérité et stratégie industrielle
- Liste des commissaires européens
- Organigramme de la commission européenne
Le parlement européen
Fonction : législateur et autorité budgétaire
Composition : 751 députés
siège : Strasbourg
Est composé de 720 eurodéputés qui sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l’UE dans ses pays membres tous les 5 ans. Le nombre de sièges dépend de la population nationale par rapport à celle de l’UE, la France en compte 81 (2eme après l’Allemagne). Le Parlement siège à Strasbourg et Bruxelles. Unique institution élue, le Parlement vote le budget de l’Union européenne ainsi que les lois européennes (les directives et les règlements) avec le Conseil de l’Union européenne.
Quel est le rôle des députés européens ?
Durant leur mandat de 5 ans, les députés européens sont des acteurs centraux du processus législatif européen.
Au sein du Parlement, les députés peuvent avoir différents rôles et niveaux de responsabilité. Ils participent à des commissions thématiques – permanentes ou non – pour l’étude de textes. Le travail d’un eurodéputé alterne entre les sessions plénières, les commissions parlementaires et les actions dans leur circonscription. Pendant leur mandature, les élus ont pour fonction de discuter, d’amender, et de voter les textes de loi proposés par la Commission, toujours en cherchant un consensus avec le Conseil de l’UE qui valide également les textes.
Le conseil européen
Fonction : orientation et impulsion politique
Composition : président du Conseil européen, chefs d’États ou de gouvernement, président de la Commission européenne
Réunion : quatre fois par an à Bruxelles
Il réunit les chefs d’États et de gouvernement des 27 pays membres, ces réunions sont aussi appelées « sommets européens ». Le rôle des États Membres est de donner des grandes orientations et des impulsions politiques, comme le Plan de Relance européen qui a été d’abord validé par cette institution avant le processus décisionnaire classique entre le Parlement et le Conseil de l’UE.
La présidence est assurée par un haut fonctionnaire élu par les membres du conseil pour 2 ans et demi.
Le conseil de l’EU
Fonction : législateur et autorité budgétaire
Composition : réunions thématiques des 28 ministres des Etats membres
Siège : Bruxelles
Réunit les ministres des 27 États Membres par domaine d’activité (agriculture, transport, économie, environnement…). La Présidence du Conseil est assurée par un État membre et change tous les 6 mois. C’est au tour de la France en janvier 2022. Le Conseil de l’UE partage le pouvoir de décision avec le Parlement européen, les textes de loi sont donc aussi votés en conseil.
La Cour de Justice de l’Union européenne
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été créée en 1952, sa mission vise à assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités. Située au Luxembourg, la CJUE se divise deux sections : La Cour de Justice et le Tribunal.
La Cour se compose de 27 juges et 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables.
Deux types de litiges sont gérés par la cour
- Les « recours directs », quand un Etat membre ou une institution européenne est accusé de ne pas respecter les règles européennes
- Les « recours indirects ou préjudiciels », quand une juridiction nationale interroge la cour sur l’interprétation du droit de l’union afin de résoudre un litige national pour son application
Il s’agit d’une institution véritablement multilingue, qui n’a d’équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l’Union peut être langue de procédure.
La Cour des comptes
Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne confie à la Cour des comptes européenne le statut d’institution avec pour tâche principale de contrôler les comptes de l’Union dans la double perspective d’améliorer la gestion financière et de rendre compte au citoyen européen de l’utilisation des deniers publics par les autorités responsables de la gestion.
La Cour des comptes, située à Luxembourg, est composée de 27 membres, qui sont nommés par le conseil, après consultation du Parlement européen, pour un mandat de six ans, renouvelable.
La Banque Centrale Européenne
L’objectif de la Banque Centrale Européenne (BCE) située à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, est de maintenir la stabilité des prix, de sauvegarder la valeur de l’Europ. Sa méthode, le « mécanisme de surveillance unique », consiste dans la surveillance prudentielle des établissements de crédit établis dans la zone euro et les États membres participants n’appartenant pas à la zone euro. Ce mécanisme contribue ainsi à la sauvegarde et à la solidité du système bancaire et à la stabilité du système financier, au sein de l’Union européenne et de chaque État membre participant.
L’ensemble formé par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constitue l’Eurosystème, système d’activité de banque centrale de la zone euro.
Les gouverneurs de banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l’Euro et les membres du directoire de la BCE composent le conseil des gouverneurs qui définit la politique monétaire.